CENTRE HOSPITALIER ST-JACQUES de Saint-Céré

"Prendre soin en Haut-Quercy"

 
Vos droits: Informatique et liberté

 

 

 

 

 

 

Dans le strict respect du secret médical, l’établissement gère un fichier informatisé des données médicales et administratives des patients qu’il prend en charge (dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978).
Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation, pourront faire l’objet d’un renseignement informatique réservé à l’usage exclusif de votre médecin traitant et seront conservés.


Toutefois, vous pouvez exercer votre droit d’opposition ou de rectification (Article 38 de la loi du 6 janvier 1978) en vous adressant au médecin responsable du Département d’Informations Médicales, le Dr Bernard SERVASIER.

(Article R. 6113-7 du code de la santé publique)

 

 

 


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