CENTRE HOSPITALIER ST-JACQUES de Saint-Céré

"Prendre soin en Haut-Quercy"

 
L'hôpital: L'organisation de l'établissement


 

 

 

 

 

 

 

 

 

ORGANES DECISIONNELS :

Le Conseil de surveillance est présidé par M. le Maire de St-Céré. Il est composé de 10 membres, 9 ayant voix délibérative, issus de trois catégories représentant les collectivités territoriales, le personnel médical et non-médical (représentant de la C.M.E., de la C.S.I.R.M.T., du C.T.E.), les personnes qualifiées (2 représentants des usagers) et une représentante des familles des hébergés (voix consultative). Le Président de la C.M.E. est membre de droit et siège avec voix consultative. Sont également membres avec voix consultative : le Directeur Général de l’ARS, le Directeur de la MSA. Les attributions du conseil de surveillance sont centrées sur la définition d’orientations stratégiques et surtout sur une mission de contrôle de l’ensemble de l’activité de l’établissement.
Les membres du Conseil de Surveillance sont élus pour une durée de 5 ans.

Le Directeur est le représentant légal de l’Etablissement et celui qui détient le pouvoir de décision. Il est nommé par arrêté du Directeur Général du Centre National de Gestion. Il assure la gestion et la conduite générale de l’établissement, a autorité sur l’ensemble du personnel, ordonne les dépenses et les recettes, est responsable du bon fonctionnement de tous les services. En sa qualité de Président du Directoire, il travaille en concertation avec celui-ci pour mettre en œuvre la politique générale. Il participe aux séances du conseil de surveillance dont il exécute les délibérations.

Le Directoire est présidé par le Directeur de l’Etablissement. Le Directoire a une compétence décisionnelle : il approuve le projet médical et prépare le projet d’établissement, conseille le Directeur et est obligatoirement concerté sur l’ensemble des compétences octroyées au Directeur. Il est composé de 7 membres, dont 3 membres de droit (le Directeur, le Président de la C.M.E., le Président de la C.S.I.R.M.T.) et 4 membres nommés par le Directeur dont 2 au titre des professions non-médicales, et 2 au titre des professions médicales (proposition de la Présidente de la C.M.E.). Le Directoire comprend une majorité de professionnels médicaux, pharmaciens.
Les membres du Directoire ont tous voix délibérative et sont désignés par le Directeur de l’établissement et pour une durée de 4 ans.

 

ORGANES CONSULTATIFS :

La Commission Médicale d’Etablissement : Elle est composée de membres élus, principalement de médecins représentant le corps médical hospitalier et d’une représentante des sages-femmes. Un représentant du C.T.E. ainsi que le Président de la C.S.I.R.M.T. siègent à la C.M.E. à titre consultatif. A titre principal, la C.M.E. contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Elle est consultée notamment sur le projet médical et le projet d’établissement. La CME est une instance consultative à part entière qui est à la fois consultée et informée dans tous les domaines de la vie de l’établissement (organisation, investissements, financement).
Le mandat des membres de la C.M.E. est d’une durée de 4 ans, il est renouvelable.

Le Président de la C.M.E., en sa qualité de Vice-Président du Directoire, est impliqué dans la gouvernance de l’hôpital sur l’ensemble des sujets. Il élabore le projet médical avec le Directeur et coordonne la politique médicale de l’établissement. Il participe aux séances du conseil de surveillance avec voix consultative.

Le Comité Technique d’Etablissement  est présidé par le Directeur de l’établissement. Il est composé de 10 membres dont 7 siègent avec voix délibérative qui sont issus des catégories professionnelles non médicales et élus lors d’élections professionnelles. Le Médecin du travail, un représentant de la C.M.E. et le cadre des ressources humaines siègent à titre consultatif. Il est consulté ou informé sur les questions relatives au fonctionnement de l’établissement.
Les membres sont élus pour une durée de 4 ans. Leur mandat est renouvelable.

La Commission des Soins Infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)  est composée de 22 membres dont 17 siégeant avec voix délibérative sont issus des catégories professionnelles para-médicales et médico-techniques, 5 ont voix consultative (dont un représentant de la CME). En l’absence d’un directeur des soins, elle est présidée par un Cadre de Santé. Le Président de la CSIRMT est membre de droit du Directoire et représente la C.S.I.R.M.T. au sein de la C.M.E. De même un représentant de la CSIRMT siège au Conseil de Surveillance. La commission est chargée d’organiser de façon générale : les soins, la politique de formation, l’évaluation des pratiques professionnelles, le suivi des étudiants infirmiers…
Les membres sont élus pour quatre ans. Le mandat est renouvelable.

Le Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) est présidé par le Directeur de l’établissement. Il est composé de 6 membres siégeant avec voix délibérative et issus des catégories professionnelles non-médicales et médicales : 3 représentants du personnel non-médical sont désignés par les organisations syndicales au vu des résultats des élections professionnelles, 1 représentant de la C.M.E. et 2 représentants de services extérieurs (Direction du Travail et Inspection de la CRAM). Des représentants des services internes (médecin du travail, praticien hygiéniste, cadre des services économiques, ingénieur, cadre DRH, technicien qualité, cadre de santé) siègent à titre consultatif. Le C.H.S.C.T. contribue à l’amélioration des conditions de travail, à la prévention des risques professionnels et à la protection de la santé et de la sécurité des salariés.
Les membres du CHSCT sont désignés pour une durée de 4 ans.

 

REPRESENTATIVITE AU SEIN DE L'INSTITUTION:

Les commissions administratives paritaires : 9 commissions administratives paritaires  distinctes pour représenter les personnels de catégories A, B, C. Chaque commission est constituée d’un groupe unique, ce dernier étant réparti en sous-groupes rassemblant les corps, grades et emploi hiérarchiquement équivalent. Chacune est composée d’un nombre égal de représentants de l’administration et du personnel et a compétence pour tout ce qui a trait aux carrières individuelles : notation, avancement, discipline. Organe consultatif, elle donne des avis au directeur. Ses membres sont élus pour 4 ans.

Le conseil de la vie sociale : Composé de représentants des résidents, des hébergés, de leurs familles et de leurs représentants légaux ou référents familiaux, du personnel et de l’organisme gestionnaire (conseil de surveillance), il a pour rôle de permettre l’expression des résidents sur leurs conditions d’accueil, de prise en charge, et de proposer au directeur et au conseil de surveillance les mesures opportunes ou actions d’amélioration.
Les membres du conseil de vie sociale sont au nombre de 18 titulaires et suppléants, et de 9 membres à titre consultatif. Ils sont élus pour une durée d’un an au moins et de trois ans au plus.

Le comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) : Ce comité est une instance de proposition et de programmation : une instance consultative. Le CLIN en collaboration avec l’équipe opérationnelle d’hygiène prépare le programme annuel d’actions en matière de lutte contre les infections nosocomiales. Il s’assure de la coordination et de la cohérence des actions menées au sein de l’établissement. Les membres donnent leur avis sur les projets d’aménagement de locaux, d’étude des circuits et d’acquisition d’équipement dans le cas où ces projets peuvent avoir des conséquences dans le domaine de l’hygiène. Il est composé de membres volontaires représentants des personnels médicaux ou médico-techniques. Au  Centre Hospitalier de St-Céré, le CLIN est un CLIN Commun au C.H. de Gramat et au C.S.S.R. de Bretenoux.
Un groupe de référents en hygiène est constitué de membres volontaires et fonctionne sous la responsabilité de l’Equipe Opérationnelle d’Hygiène.

 Le comité de liaison alimentation et nutrition (CLAN) et commission des menus : Sa mission consiste à participer, par ses avis ou propositions, à l’amélioration de la prise en charge nutritionnelle des malades ainsi qu’à la qualité de l’ensemble de la prestation alimentation-nutrition y compris en ce qui concerne les projets d’aménagement des locaux, des circuits et d’équipement, dans le cas où ces projets peuvent avoir des incidences  dans ce domaine. Il est composé de représentants volontaires de l’ensemble des services d’hospitalisation ou d’hébergement, de la restauration, des services économiques, de l’hygiène, de la qualité, des résidents de l’EHPAD et de l’USLD. D’autres personnes ressources peuvent participer selon l’ordre du jour des réunions. La Présidence de ce comité est assurée par le Responsable du service Restauration.

La commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge (CRUQ) : Elle est composée de 7 membres titulaires et suppléants, dont les médiateurs médicaux et non-médicaux et les représentants des usagers. 3 personnes siègent avec voix consultative : le gestionnaire des plaintes et réclamations, le technicien qualité et un représentant des cadres de santé. La Présidence est assurée par le Directeur de l’établissement. Elle veille au respect des droits des usagers, facilite leur démarche et contribue par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches. La commission rend compte de ses analyses et propositions dans un rapport.
Après avis des autres instances consultatives concernées, ce rapport est transmis au conseil de surveillance qui délibère sur la politique de l’établissement en ce qui concerne les droits des usagers et la qualité de l’accueil et de la prise en charge.

Liste des titulaires:
Mr Frédéric DELMAS
Dr Corinne FONDRONNIER – Praticien Hospitalier - Médiateur Médical Titulaire
M. Joëlle SABATIE – Cadre Administratif Médiateur Non Médical Titulaire
Mr VEAUX Jean Marie  – Représentant des Usagers

 

Le comité de lutte contre la douleur (CLUD SP) : Il est composé de représentants volontaires de l’ensemble des services de soins, d’hospitalisation et d’hébergement. Les missions du CLUD SPsont :
- de proposer des orientations  pour améliorer la prise en charge de la douleur au sein de la structure.
- de coordonner les actions visant à organiser la prise en charge de la douleur, quels qu’en soient le type (aigu ou chronique), l’origine (maligne ou non), et le contexte (âges extrêmes de la vie, handicap, maladies mentales, situation de grande précarité, phase terminale de la vie, urgences, douleurs provoquées par les gestes invasifs...),
- d’aider au développement de la formation continue des personnels médicaux et paramédicaux de l’établissement,
- de susciter le développement de plans d’amélioration de la qualité pour l’évaluation et le traitement de la douleur.

Le médecin responsable de l’Equipe Mobile de Lutte contre la Douleur et Soins Palliatifs assure la Présidence de ce comité.

Comité de coordination des vigilances et des risques sanitaires (COVIRIS) et qualité : Les responsables de chaque risque identifié au centre hospitalier ainsi que des vigilances sanitaires sont membres de ce comité (matériovigilance, hémovigilance, pharmacovigilance, infectiovigilance, gestion des risques associés aux soins, identitovigilance, sécurité informatique, qualité gestion des risques), ainsi que le Directeur et un cadre de santé. La Présidence est attribuée au Technicien Qualité, gestionnaire des risques.
La mission du COVIRIS/QUALITE est de développer un programme de gestion globale et coordonnée des risques. Ce programme comporte les objectifs à atteindre et les actions à mener en matière de prévention et de maîtrise des risques, de sensibilisation, d’information, de formation et d’évaluation du programme.


Comité de sécurité transfusionnelle et d’hémovigilance (CSTH) : Il est composé de 12 membres : le Directeur, les correspondants hémovigilance titulaire et suppléant, deux cadres de santé, un représentant des IADE. 6 membres assistent à titre consultatif : l’ingénieur technique, le technicien qualité, la pharmacienne, le représentant de l’établissement français du sang et le coordonnateur régional hémovigilance. La Présidence est assurée par le Correspondant titulaire d’Hémovigilance.
La mission de ce comité est de contribuer par ses études et propositions à l’amélioration de la sécurité des patients transfusés dans les établissements de santé. Un rapport annuel d’activité est remis à la CME.

Comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles / contrat de bon usage des antibiotiques et contrat de bon usage du médicament (COMEDIMS CBUA-CBUM) : Il est composé de représentants de la Direction, des services Pharmacie, Hygiène, Urgences, UHCD, Bloc, Chirurgie Ambulatoire, Médecine, USLD, de l’Equipe Mobile de Soins Palliatifs, de membres du CBUM.
Le comité du médicament et dispositifs médicaux stériles a pour mission de participer par ses avis à l’élaboration de la liste des médicaments et dispositifs médicaux stériles dont l’utilisation est préconisé dans l’établissement, des recommandations en matière de prescription et de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux stériles et de lutte et de lutte  contre la iatrogénie médicamenteuse. Les missions de ce comité sont également : l’élaboration et la réalisation du Contrat de Bon Usage des Antibiotiques et du Contrat de Bon Usage des Médicaments en relation avec la Direction. Ce comité est considéré en tant que tel comme « comité de pilotage » du CBUM et organise le déroulement des rapports d’étape annuels.
Un rapport d’activité est élaboré et  transmis à la CME et au Conseil de surveillance.

Comité de surveillance du dossier patient informatisé : Il est composé de représentants de l’ensemble des services de soins et médico-techniques, des informaticiens, du technicien qualité, du médecin DIM. Sa mission est d’assurer la sécurité informatique et de participer à la gestion des risques dans ce domaine. Un référent « Sécurité Informatique » est désigné et assure la responsabilité de ce comité.

Ethique :

Ce groupe de réflexion est animé par le médecin responsable de l’équipe mobile de soins palliatifs et de lutte contre la douleur.
Des participants volontaires de l’ensemble des services de l’établissement en font partie.
Ses missions sont :
- identifier les problèmes éthiques rencontrés dans l’établissement
- favoriser la réflexion sur le sens du soin
- produire des avis ou des orientations générales à partir d’études de cas, questions particulières ou thèmes généraux
- diffuser en interne des réflexions.

Un compte rendu des réunions est réalisé et diffusé aux participants et dans le journal interne de l’établissement.
Le souhait de ce groupe est d’ouvrir un espace éthique, un espace de réflexion accessible à tous les professionnels de l’établissement.

 

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